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Dura lex sed lex
La loi est dure, mais c’est la loi
La Cour d’Etat au service de la loi
Mot du Président
Abdou Dangaladima
La Cour d’Etat du Niger est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire et administratif de la République du Niger. Elle a été créée au lendemain du coup d’Etat du 26 juillet 2023 par l’ordonnance n°2023-02 du 28 juillet 2023 portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition et suite à la dissolution de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat auxquels elle est venue se substituer.
L’organisation, les missions et le fonctionnement de la Cour d’Etat ont été institués par l’ordonnance n° 2023-11 du 05 octobre 2023, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2024-11 du 11 avril 2024. Un projet de modification de cette ordonnance, discuté devant la Cour, est dans le circuit d’adoption. Ce projet vise à prendre en compte les difficultés rencontrées dans le fonctionnement de ladite Cour pour la rendre plus performante.
La Cour d’Etat a été installée effectivement le 16 novembre 2023, après une cérémonie publique de prestation de serment de ses premiers membres devant le Chef de l’Etat, Président du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), conformément à l’article 152 de l’ordonnance portant création de ladite Cour.
Le site web de la Cour d’Etat, complètement remanié et modernisé, grâce au précieux concours de l’Agence Nationale pour la Société de l’Information (ANSI), à laquelle nous exprimons notre gratitude et nos chaleureux remerciements, est un précieux outil de travail pour les praticiens du droit. La gratuité de son accès et les importants renseignements qu’il offre sur les activités tant juridictionnelles qu’extra-juridictionnelles de la Cour d’Etat en font un instrument important de travail pour les magistrats eux-mêmes, soucieux du respect des directives de la Cour, ainsi que pour les chercheurs et les étudiants dont nous attendons les conseils et suggestions en vue de son amélioration et de façon générale en vue de l’amélioration de la jurisprudence de la Cour d’Etat.
Cet outil, facile d’utilisation et accessible à tous, va certainement améliorer la communication de la Cour d’Etat, en rendant public aussi bien les principaux arrêts de la Cour, avec si nécessaire un sommaire, pour justifier les revirements jurisprudentiels de la Cour, que l’ensemble des activités de la Cour. Aussi, y seront publiés outre la jurisprudence de la Cour d’Etat, les discours et les actes des différents séminaires et ateliers organisés par celle-ci, ainsi que les actes des différentes commissions instituées auprès d’elle.
Nous invitons les lecteurs à faire de cet outil proactif leur vadémécum.
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