La Constitution du 8 novembre 1960, la première du Niger indépendant, a créé la Cour Suprême comme l’unique haute juridiction nationale en toutes matières.
Elle était composée de quatre (4) chambres :
la chambre constitutionnelle ;
la chambre judiciaire ;
la chambre administrative ;
et la chambre des comptes.
La Constitution du 9 août 1999 érigea la chambre constitutionnelle en Cour Constitutionnelle tout en maintenant la Cour Suprême avec les trois (3) autres chambres.
La loi n° 2004-15 du 13 mai 2004 portant révision de la Constitution du 9 août 1999 a éclaté la Cour Suprême en trois (3) hautes juridictions qui sont :
la Cour de cassation ;
le Conseil d’Etat ;
la Cour des comptes.
La Cour Suprême y était maintenue à titre transitoire jusqu’au 18 février 2010, date à laquelle elle a été dissoute suite à un coup d’Etat militaire.
L’ordonnance n° 2010-01 du 22 février 2010 portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition a créé une Cour d’Etat en lieu et place de la Cour Suprême, mais composée de deux (2) chambres seulement, à savoir la chambre judiciaire et la chambre administrative, la chambre des comptes et de discipline budgétaire étant érigée en Cour des comptes.
La Constitution du 25 novembre 2010 a éclaté la Cour d’Etat en recréant la Cour de cassation en lieu et place de la chambre judiciaire et le Conseil d’Etat à la place de la chambre administrative.
La Cour de cassation était composée de trois (3) chambres :
la chambre judiciaire ;
la chambre criminelle ;
la chambre sociale et des affaires coutumières.
Suite à la dissolution des institutions de la République après le coup d’Etat du 26 juillet 2023, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat ont été remplacés par la Cour d’Etat créée par l’ordonnance n° 2023-02 du 28 juillet 2023 portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de transition.
L’organisation, les missions et le fonctionnement de la Cour d’Etat ont été institués par l’ordonnance n° 2023-11 du 05 octobre 2023, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2024-11 du 11 avril 2024.
La Cour d’Etat a été installée effectivement le 16 novembre 2023, après une cérémonie publique de prestation de serment de ses premiers membres devant le Chef de l’Etat, Président du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), conformément à l’article 152 de l’ordonnance portant création de ladite Cour.
Aux termes de l’article premier (nouveau) de l’ordonnance n° 2024-11 du 11 avril 2024 la Cour d’Etat du Niger est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire et administratif de la République du Niger.
L’ordonnance n° 2023-11 du 05 octobre 2023, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2024-11 du 11 avril 2024 a déterminé :
l’organisation ;
les missions ;
le fonctionnement de la Cour d’Etat.